top of page
CONDITIONS D’UTILISATION
Ce site web et toutes ses sous-pages, ainsi que les moyens de communication y relatifs tels que la newsletter (ci-après «site»), sont publiés et administrés par la société Cruspi SA et les entreprises faisant partie du même groupe (ci-après «Cruspi SA»). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation ci-dessous ainsi que la Déclaration de protection des données et la Mention relative aux cookies. En cliquant sur un lien pour accéder à ce site ou en utilisant ce site, vous déclarez accepter toutes les conditions sans aucune restriction. Dans le cas contraire, Cruspi SA vous prie de quitter ce site sans délai.
1. Age minimum et autres restrictions légales
Ce site est destiné exclusivement à l’utilisation personnelle et privée de personnes âgées de 21 ans et plus. L’utilisation de ce site est interdite aux personnes relevant de juridictions qui n’autorisent pas la publication de ce site ou l’accès à celui-ci.
2. Absence d’offre, caractère non contractuel
Les informations publiées sur ce site ne constituent en aucun cas une recommandation, une offre ou une invitation à acheter des produits ou à accomplir un quelconque acte juridique.
3. Propriété du site et droits de marque
Cruspi SA est propriétaire de nombreuses marques et titulaire de droits de la personnalité et de droits d’auteur. Ce site est la propriété d’Cruspi SA et de ses concédants. Il est protégé par les lois applicables. Aucun élément de ce site ne peut être interprété comme conférant une licence ou un droit à l’utilisation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo. Le téléchargement ou la copie de ce site ne vous transfère aucun droit.
4. Contributions des utilisateurs
En tant qu’utilisateur de ce site vous êtes tenu de ne pas perturber ni d’interrompre de quelque manière que ce soit les opérations de ce site. Vous devez utiliser ce site uniquement à des fins légales et, en particulier, vous abstenir de diffuser par son intermédiaire des contenus pénalement répréhensibles (p. ex. des idées racistes, des propos dénigrants au sujet de tiers, des contenus pornographiques ou portant atteinte à des droits d’auteur). Vous dégagez Cruspi SA de toute responsabilité à l’égard des revendications susceptibles de résulter de l’utilisation de ce site.
Cruspi SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer à sa seule discrétion des contributions illicites ou inappropriées d’utilisateurs. Cruspi SA n’assume aucune responsabilité pour les contributions des utilisateurs.
En communiquant avec ce site, vous cédez à Cruspi SA – dans la limite autorisée par la loi – le droit gratuit, illimité dans le temps et dans l’espace, irrévocable et exclusif d’utiliser, de modifier et de donner en licence vos contributions de toutes les façons imaginables.
5. Renvois et liens
Les renvois et liens vers des sites web de tiers se trouvent hors du champ de responsabilité d’Cruspi SA. Cruspi SA vous propose ces renvois et liens uniquement à titre de prestation de service et n’assume aucune responsabilité pour les contenus ou le fonctionnement des sites concernés. Nous vous prions de nous signaler sans délai tout contenu illicite des sites liés.
6. Disclaimer/ Clause de non-responsabilité
Vous utilisez ce site à vos propres risques. Cruspi SA se réserve le droit de restreindre ou d’interrompre à tout moment l’utilisation de ce site. Cruspi SA ne garantit pas que ce site fonctionne en permanence sans erreur ni qu’il est exempt de virus informatiques ou d’autres éléments potentiellement dangereux.
Cruspi SA ainsi que les tiers participant au développement et à la mise à disposition de ce site déclinent toute garantie et toute responsabilité quant à l’exactitude des informations présentées sur ce site. Toute responsabilité pour des dommages liés à l’utilisation de ce site est exclue dans la limite autorisée par la loi.
7. Droit applicable et juridiction compétente
En utilisant ce site, vous acceptez l’application exclusive du droit suisse et la compétence des tribunaux de Bâle.
8. Modifications
Cruspi SA se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion, ces Conditions d’utilisation ainsi que la Déclaration de protection des données et la Mention relative aux cookies.
bottom of page